Conditions Générales de Vente
Dispositions générales :
Les présentes conditions générales de vente sont seules valables et réputées acceptées par l’acheteur.
Toute clause contraire doit faire l’objet d’un accord écrit.
Conclusion du contrat :
Les informations ou recommandations portées sur les catalogues, notices et barèmes concernant les produits SRT-MICROCERAMIQUE, sont données en toute bonne foi, mais ne constituent en aucun cas une garantie quant à l’aptitude d’un produit pour une application spécifique ni quant à l’utilisation qu’on en fait sauf engagement écrit de la société SRT- MICROCERAMIQUE envers le client au moment de la conclusion du contrat.
Prix :
Les prix indiqués sur toute offre émise par la société SRT-MICROCERAMIQUE ne lient cette dernière que pour une réponse immédiate, sauf stipulations contraires.
Nos prix s’entendent hors taxe, au départ de notre société, TVA en sus, et ont été établis sur la base des conditions économiques en vigueur au jour de l’offre.
Ces prix pourront être modifiés en cas de changement des dispositions règlementaires, des modifications de quantités ou des incidents nécessaires à l’exécution de la commande.
Toute modification de prix ne peut en aucun cas être un motif de résiliation de la commande.
Livraison :
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quels que soient le mode de transport ou les conditions de transport, franco ou port dû.
Il est donc recommandé à nos clients de ne donner décharge au dernier transporteur qu’après s’être assuré que l’envoi est complet et en parfait état.
En cas d’avarie, manquant, etc., il appartient au destinataire d’émettre des réserves précises et motivées sur le bordereau de transport et d’adresser ses réclamations par lettre recommandée au dernier transporteur et de nous en aviser également par écrit dans un délai de trois jours à compter de la date de réception.
Conditions de paiement :
Les marchandises sont payables au siège de SRT-MICROCERAMIQUE. Leur mise à disposition constitue le fait générateur de la facturation.
Sauf conditions particulières, le règlement des marchandises se fait à 30 jours par traite, chèque ou virement bancaire.
Tout retard dans le paiement entraîne des pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal calculé à partir du 8e jour de retard.
Garantie :
Les produits fabriqués par la société SRT-MICROCERAMIQUE sont garantis pendant une durée de un an à compter de la date de livraison. En cas de défectuosité, la société SRT-MICROCERAMIQUE se réserve le droit de remplacer les produits reconnus défectueux, sans autre indemnité.
Réserve de propriété :
Conformément à la loi, la société SRT-MICROCERAMIQUE se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral.
Attribution de juridiction :
En cas de contestation, la loi française est seule applicable et le Tribunal de Commerce de Blois est compétent.
Mentions légales :
Identité de l'entreprise : SRT-MICROCERAMIQUE, 4 Rue Mons, Parc de l'Oratoire, 41100 Vendôme
Numéro SIREN : 420993248
Numéro SIRET : 42099324800038
Numéro TVA Intracommunautaire : FR83420993248Numéro RCS : Blois B 420 993 248
Adresse mail : store@srt-microceramique-h2.com
Téléphone : +33 254675050
Hébergeur : OVH, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Webmaster : Romain BILLARD
Les présentes conditions générales de vente sont seules valables et réputées acceptées par l’acheteur.
Toute clause contraire doit faire l’objet d’un accord écrit.
Conclusion du contrat :
Les informations ou recommandations portées sur les catalogues, notices et barèmes concernant les produits SRT-MICROCERAMIQUE, sont données en toute bonne foi, mais ne constituent en aucun cas une garantie quant à l’aptitude d’un produit pour une application spécifique ni quant à l’utilisation qu’on en fait sauf engagement écrit de la société SRT- MICROCERAMIQUE envers le client au moment de la conclusion du contrat.
Prix :
Les prix indiqués sur toute offre émise par la société SRT-MICROCERAMIQUE ne lient cette dernière que pour une réponse immédiate, sauf stipulations contraires.
Nos prix s’entendent hors taxe, au départ de notre société, TVA en sus, et ont été établis sur la base des conditions économiques en vigueur au jour de l’offre.
Ces prix pourront être modifiés en cas de changement des dispositions règlementaires, des modifications de quantités ou des incidents nécessaires à l’exécution de la commande.
Toute modification de prix ne peut en aucun cas être un motif de résiliation de la commande.
Livraison :
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quels que soient le mode de transport ou les conditions de transport, franco ou port dû.
Il est donc recommandé à nos clients de ne donner décharge au dernier transporteur qu’après s’être assuré que l’envoi est complet et en parfait état.
En cas d’avarie, manquant, etc., il appartient au destinataire d’émettre des réserves précises et motivées sur le bordereau de transport et d’adresser ses réclamations par lettre recommandée au dernier transporteur et de nous en aviser également par écrit dans un délai de trois jours à compter de la date de réception.
Conditions de paiement :
Les marchandises sont payables au siège de SRT-MICROCERAMIQUE. Leur mise à disposition constitue le fait générateur de la facturation.
Sauf conditions particulières, le règlement des marchandises se fait à 30 jours par traite, chèque ou virement bancaire.
Tout retard dans le paiement entraîne des pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal calculé à partir du 8e jour de retard.
Garantie :
Les produits fabriqués par la société SRT-MICROCERAMIQUE sont garantis pendant une durée de un an à compter de la date de livraison. En cas de défectuosité, la société SRT-MICROCERAMIQUE se réserve le droit de remplacer les produits reconnus défectueux, sans autre indemnité.
Réserve de propriété :
Conformément à la loi, la société SRT-MICROCERAMIQUE se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral.
Attribution de juridiction :
En cas de contestation, la loi française est seule applicable et le Tribunal de Commerce de Blois est compétent.
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Identité de l'entreprise : SRT-MICROCERAMIQUE, 4 Rue Mons, Parc de l'Oratoire, 41100 Vendôme
Numéro SIREN : 420993248
Numéro SIRET : 42099324800038
Numéro TVA Intracommunautaire : FR83420993248Numéro RCS : Blois B 420 993 248
Adresse mail : store@srt-microceramique-h2.com
Téléphone : +33 254675050
Hébergeur : OVH, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
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